Mentions légales

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• Propriétaire : SARL LES PALETTES – SIRET 53084548600022 – 8 rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy
• Responsable publication : Aurore Amenna – info@lespalettes.fr
• Webmaster : MWL
• Hébergeur : DigitalOcean EU B.V., Zekeringstraat 17A, 1014 BM, Amsterdam

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.lespalettes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités de SARL LES PALETTES. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

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5. Propriété intellectuelle

SARL LES PALETTES détient les droits d’usage ou de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, etc.). Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

6. Limitations de responsabilité

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Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles, à exercer par courrier à : 8 rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ou par mail à info@lespalettes.fr.

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9. Droit applicable

Tout litige relatif à l'utilisation du site www.lespalettes.fr est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle des tribunaux d’Annecy.

10. Lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l'économie numérique)
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant au site.
• Informations personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.